L’utilisateur, par le fait de suivre les réseaux sociaux de la Ville de Nevers (Facebook, TikTok, Instagram, LinkedIn, X, Threads, YouTube) accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation qui a pour but de définir les règles d’utilisation et les bonnes pratiques sur ces profils. Toute personne qui poste ou interagit sur les profils de la Ville s’engage, lors de chacune de ses visites, à la respecter.

L’utilisateur est également tenu de respecter cet espace d’échange et de se soumettre aux conditions générales d’utilisation propres aux réseaux sociaux (conditions disponibles sur leur site), chacun étant responsable de ses publications.

Droits et devoirs des utilisateurs

En devenant utilisateur des réseaux sociaux de la Ville de Nevers, vous vous engagez à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et les règlements en vigueur.

Les contributions (textes, photos, vidéos, etc.) qui sont contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et qui portent atteinte aux droits des tiers sont interdites, notamment :

Article 1
· les contributions menaçantes, insultantes, diffamatoires, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, pédophiles ou pornographiques ;

Article 2
· les contributions dénigrantes envers les agents du service public ;

Article 3
· les contributions susceptibles d'inciter à la violence ou d'encourager des pratiques dangereuses ;

Article 4
· les contributions ne respectant pas la vie privée selon la législation relative à la protection des données à caractère personnel, telles que la publication de l’adresse e-mail, l’adresse postale ou du numéro de téléphone d’une personne ou d’une photographie représentant des personnes reconnaissables sans notamment le consentement de celles-ci ;

Article 5
· les contributions dont l’utilisateur n’est pas titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, par exemple la publication de documents protégés par un copyright ou droit d’auteur ;

Article 6
· les contributions qui contiennent des liens vers d'autres sites web ou forums au contenu illégal ;

Article 7
· les contributions qui ont un contenu publicitaire, promotionnel, commercial ou qui contiennent des liens vers des sites web ayant un tel contenu, ainsi que les contributions qui sont publiées à des fins de recrutement ou à des fins d’enquête ;

Article 8
· les contributions qui s’apparentent à du spamming.

> Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

Modération

Les espaces de discussion (fil d'actualité, commentaires, message privé, etc.) sont modérés a posteriori dans le but d’une utilisation paisible des pages et profils, afin de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs.

En devenant utilisateur des réseaux sociaux de la Ville de Nevers, vous reconnaissez la possibilité pour l’équipe modératrice de contrôler les contributions et de supprimer, à tout moment, toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans les paragraphes précédents, voire d’exclure temporairement ou définitivement un utilisateur.