Informations relatives aux traitements des données personnelles

1. Préambule

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).

Le responsable du traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Le RGPD a comme principal objectif de permettre aux personnes concernées par des traitements de mieux maitriser leurs données personnelles. Ainsi, la transparence quant aux traitements réalisés avec vos données, à vos droits et aux modalités d’exercice de ces droits, est primordiale.

La présente page a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site internet de la Ville de Nevers (quel type de traitement nous réalisons, dans quel but, quels sont les services qui y ont accès, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données) et quels sont vos droits.

La Ville de Nevers s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés (RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL).

 

2. Informations générales sur les traitements mis en œuvre

Certains des services proposés sur notre site web nécessitent le traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Les informations que la Ville de Nevers est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne.

La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer au responsable de traitement dans le cadre du traitement est indiquée à l’usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

2.1. Communication de l’identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Ville de Nevers, représentée par son Maire Monsieur Denis THURIOT.

2.2. Quels modes de traitement utilisons-nous ?

Nous recueillons vos données personnelles à travers plusieurs canaux :

• Les formulaires en ligne ou papier
• L’inscription à la newsletter
• L’envoi de courriels
• L’utilisation de cookies

2.3. Dans quels buts traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données à caractère personnel collectées sur notre site web pour les finalités suivantes :

• La gestion des inscriptions aux événements culturels, sportifs ou activités de loisirs
• La gestion des inscriptions sur les listes électorales
• La gestion des demandes concernant l’occupation du domaine public, la mise à disposition de salles / mobiliers et matériels, la location de salles des fêtes, l’organisation d’une manifestation ainsi que les signalements sur la voirie/espace public
• La gestion des animations / évènements organisés par la Ville de Nevers
• La gestion de l’abonnement aux informations de la Ville de Nevers (newsletter)
• La gestion des demandes de carte d’identité et passeport (pré-demande et prise de rendez-vous)
• La gestion des demandes concernant l’état civil
• La gestion de l’accompagnement au numérique (soutenir les administrés dans leur usage au quotidien du numérique, les sensibiliser aux enjeux du numérique, etc.)
• L’accès et la communication des documents administratifs
• Le recensement citoyen, l’organisation de la journée défense et citoyenneté
• La consultation des actualités de la Ville de Nevers
• La gestion de l’identité de l’administré ou de l’utilisateur et l’authentifier (compte citoyen)
• L’organisation d’événements ou inscription à des réunions de formation ou d’informations

Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles afin de mesurer l’audience de notre site et de vous permettre de partager son contenu sur les réseaux sociaux.

2.4. Quels sont les bases légales (fondements juridiques) autorisant ces traitements ?

Selon les cas de traitement des données personnelles, le fondement juridique peut être :

• Votre consentement
• Une obligation légale
• Notre intérêt légitime
• Une mission de service public

Pour en savoir plus sur le choix de la base légale, veuillez consulter https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales.

2.5. Qui sont les « accédants » ou destinataires de ces données ?

Les données que vous nous communiquées ne sont mises à disposition qu’aux seuls services compétents pour traiter votre demande.

Dans certains cas le service informatique et le délégué à la protection des données peuvent aussi avoir accès à ces données pour réaliser des opérations d’administration ou de maintenance des systèmes, ou répondre à une demande spécifique.

De plus, les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi (Tiers autorisés | CNIL). En aucun cas la Ville Nevers ne transfert les données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français et elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

2.6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur ce site ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités du traitement concerné.

Lorsque les données ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« par ex. dossiers clos »), mais présentent encore un intérêt administratif pour les services habilités de la Ville (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale, elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative.

A défaut d’intérêt administratif ou d’obligation légale, ou à l’expiration de la durée d’utilité administrative, les données seront anonymisées ou supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

3. Vos droits « informatique et Libertés »

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Nevers, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse mail suivante : >dpo@ville-nevers.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Ville de Nevers, Place de l’Hôtel de Ville, 58000 Nevers.

Nous vous répondrons, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demande en cours. Nous vous informerons pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous pouvons lui demander de joindre tout autre document permettant de prouver son identité, comme par exemple, si cela est nécessaire, une photocopie d’une pièce d’identité.

La Ville de Nevers a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

 

Cookies

1. Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Pour en savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie

2. Cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site

Lors de l’utilisation du site des cookies essentiels sont déposés sur le terminal de l’Usager. Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du site. Vu la nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site.

Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement de l’Usager conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (Cookies et traceurs : que dit la loi ? | CNIL). Des réglages du navigateur de l’Usager peuvent permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du Service : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL.

3. Cookies de mesure d’audience

Notre site utilise également des cookies de mesure d’audience afin d’évaluer son utilisation. Certains de ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d'administration courante du site. Vous avez cependant la possibilité de vous opposer à leur usage.

Notre site utilise aussi des cookies de mesure d'audience qui dépassent ces finalités, et permettent d'améliorer l'expérience utilisateur de navigation. Ces cookies n'étant pas strictement nécessaires, ils sont soumis à votre consentement lors de votre première visite sur nevers.fr. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en vous rendant sur la page « Panneau de gestion des cookies » accessible depuis l’icône dédiée en bas à droite sur les pages de notre site.

4. Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Notre site s'appuie sur certains services fournis par des tiers qui permettent :

• De visualiser des contenus multimédias
• D’afficher des flux d'informations provenant des réseaux sociaux.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Pour accepter ou refuser leurs cookies, ou pour modifier votre choix à tout moment, vous pouvez vous rendre sur la page « Panneau de gestion des cookies » accessible depuis l’icône dédiée en bas à droite sur les pages de notre site.

Les cookies présents sur notre site

Nom	Finalité	Durée de conservation
tartreaucitron	Cookie technique utilisé pour récupérer le consentement explicite de l’utilisateur	6 mois
incap_ses_#	Cookie technique qui conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page	Durée de la session
visid_incap_#<	Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page	12 mois
pk_session (Statistiques Matomo)	Évaluer l’utilisation du site	30 minutes
_pk_id (Statistiques Matomo)	Évaluer l’utilisation du site	13 mois
piwik_ignore (Statistiques Matomo)	Cookie permettant d’indiquer à Matomo que vous vous opposez au suivi statistique	13 mois
_pk_id# (statistiques Matomo)	Recueille des statistiques sur les visites du site web par l’utilisateur, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et quelles pages ont été consultées	12 mois
_pk_ses# (statistiques Matomo)	Utilisé par Matomo pour suivre les demandes de page de l’utilisateur au cours de la session	1 jour
Calaméo, Viméo, Youtube	Améliorer l’interactivité du site	https://fr.calameo.com/privacy, https://vimeo.com/privacy, https://www.youtube.com