La déclaration de naissance

Elle doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant la naissance par le père (de préférence) ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement.

Une brochure naissance vous sera remise à la maternité comprenant des feuilles annexes à compléter et à remettre en mairie (Choix de nom, fiche de renseignements, autorisation de parution dans la presse).

Pièces à fournir à la mairie :

• le certificat d'accouchement ;
• la fiche de renseignements ► Télécharger ;
• l'autorisation de parution dans la presse signée ► Télécharger ;
• la pièce d'identité de la mère et du père le cas échéant.

Et suivant les cas :

• le livret de famille ;
• la reconnaissance avant naissance ;
• la déclaration conjointe de choix de nom (brochure naissance).

La reconnaissance

Depuis le 1er juillet 2006, la filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance. En conséquence, celle-ci n'a plus à reconnaître son enfant.

Toutefois et uniquement dans le cas où la mère souhaite que l'enfant porte son nom, elle devra effectuer une reconnaissance avant naissance.

Si vous n'êtes pas mariés, le père peut reconnaître son enfant soit :

• avant la naissance dans n'importe quelle mairie muni d'une pièce d'identité ;
• au moment de la déclaration ;
• après la naissance dans n'importe quelle mairie muni d'une pièce d'identité et de l'acte de naissance de l'enfant. 

Choisir le nom de son enfant

Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir le nom de leur premier enfant commun (sous certaines conditions).
Ils peuvent donc attribuer soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux accolés dans l'ordre qu'ils auront choisi.

Exemple : 
Marie DURAND, Jean MARTIN et leur petite Chloé
Chloé peut donc s'appeler soit :

• Chloé MARTIN
• Chloé DURAND
• Chloé MARTIN DURAND
• Chloé DURAND MARTIN

Le choix de nom s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Au moment de la déclaration, il doit être remis à l'officier de l'état civil une déclaration conjointe de choix de nom (préalablement remplie par les deux parents).

A défaut de déclaration, ou en cas de désaccord, l'enfant prendra :

• le nom du père si vous êtes mariés ;
• le nom du parent qui l'a reconnu en premier.

Changer le nom de l'enfant

Sous certaines conditions (établissement différé de la filiation), les parents peuvent changer le nom de leur enfant.
Les parents doivent se présenter ensemble à la Mairie du domicile de l'enfant munis d'une pièce d'identité et de l'acte de naissance de l'enfant s'il est né dans une autre commune.
Le consentement de l'enfant de plus de 13 ans est nécessaire sa présence est donc obligatoire.
Ils pourront alors demander pour leur enfant :

Exemple :
Marie DURAND, Jean MARTIN et leur petite Chloé
Si le nom de Chloé est DURAND, il peut devenir soit :

• MARTIN
• MARTIN DURAND
• DURAND MARTIN

Attention : Le nom choisi est irrévocable, la procédure ne pouvant s'exercer qu'une seule fois.

Le choix des prénoms

Depuis 1993, les parents ont la liberté de choisir le prénom de leur enfant. Toutefois, cette liberté connaît deux limites :

• les parents ne peuvent choisir un ou des prénoms qui seraient contraires à l'intérêt de l'enfant ;
• les parents ne peuvent choisir des prénoms dont l'usage serait une usurpation d'identité.

Le parrainage civil

Le principe

Le parrainage civil est un acte symbolique qui permet de désigner un parrain et une marraine à son enfant. Ce parrain et cette marraine prennent l’engagement moral d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie.

Il n’a aucune valeur légale et n’est prévu par aucun texte, il n’est donc pas inscrit sur les registres de l’état civil.

A Nevers, les parrainages civils sont célébrés dans la salle des Mariages.

Pièces à fournir

• acte de naissance de l’enfant ;
• livret de famille ;
• justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) du ou des parents ;
• photocopies des pièces d’identité des parrains et marraines avec indication de leurs adresses respectives.

Dès que vous êtes en possession de toutes ces pièces, prenez rendez-vous au 03.86.68.46.34 pour déposer votre dossier. Le jour et l’heure de la cérémonie seront fixés à ce moment.