Révision du PLU : enquête publique à venir  (novembre 2023)

Depuis l’automne 2022, la Ville de Nevers a entamé la révision de son Plan local d’urbanisme (PLU). La délibération  qui va être approuvée en conseil municipal du 3 octobre 2023 tirera le bilan de la concertation publique tenue en juillet et mettra fin à la phase d’élaboration du contenu du document.

Le projet entrera ensuite dans une nouvelle phase réglementaire de concertation avec les autorités (État, Région, etc.) en octobre, qui sera suivie d’une enquête publique en novembre où la population neversoise sera sollicitée pour donner son avis sur le projet dans son ensemble. S’en suivra une dernière étape au printemps 2024 avec l’approbation définitive du conseil municipal avant sa mise en application.

Contenu des évolutions du PLU dans le cadre de cette révision :

• ajout d'une règlementation des clôtures et de la pose de panneaux solaires ;
• ajout de nouvelles règles d'implantation des constructions ;
• création de nouveaux périmètres d'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur plusieurs sites en bords de Loire, afin d'y encadrer la réalisation des éventuels projets, portés sur ces espaces ;
• ajout d'un ensemble de prescriptions ayant pour objectif une meilleure préservation de la biodiversité.

Le PLU de Nevers (2017-2023)

La Ville de Nevers s’est engagée dans la démarche d’élaboration de ce plan local d’urbanisme (PLU) en lançant les études nécessaires en 2014. Le document final a été approuvé par le conseil municipal en avril 2017.

► Rapport de présentation du plan local d'urbanisme (PLU)

Généralités

• Le PLU contient les règles du droit des sols qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la ville. Ces dernières doivent être prises en compte et respectées par tous les projets de construction, d’aménagements nouveaux, sur ce territoire.
• Il définit les priorités et les grandes orientations d’aménagement du territoire en matière d’urbanisme, mais aussi de protection des espaces naturels et agricoles pour les quinze prochaines années.

Dans la rubrique En savoir plus, vous pourrez télécharger les documents principaux nécessaires à la réalisation de votre projet, ainsi que les documents complémentaires permettant d’expliquer les règles et le zonage.

Le service des autorisations du droit des sols, situé au siège de Nevers Agglomération, est à votre service pour vous renseigner et vous expliquer le zonage et le règlement auquel est soumis votre terrain.

► Rapport de présentation du plan local d'urbanisme (PLU)
► Il est également disponible sur le site Géoportail de l'urbanisme.

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) constitue une pièce obligatoire du PLU, dont le contenu est défini à l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme. Il exprime le projet politique
débattu au sein du conseil municipal.

Le PADD du PLU de Nevers se décline en deux axes :

• axe 1 : une attractivité à retrouver
• axe 2 : un développement urbain durable à promouvoir

► PADD du PLU de Nevers

Les orientations d'aménagement et de programmations

Parties du dispositif règlementaire du PLU, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettent de préciser les grandes lignes directrices de l’aménagement de certains secteurs.

Établies dans le respect des orientations définies dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), elles
constituent l’un des instruments de la mise en œuvre du projet communal.

Les OAP du PLU de Nevers

• Secteur des Barbiots (situé au sud-est de la commune, entre le faubourg du Mouësse et la rue de la Fosse aux Loups) ;
• Secteur Saint-Étienne - Chaméane.

► OAP du PLU de Nevers

Règlement et zonage

► Règlement du PLU de Nevers
► Zonage du PLU de Nevers

Modification simplifiée du PLU pour consultation publique - Aire de camping-cars, rue du Plateau de la Bonne Dame

 

Par arrêté du 9 mars 2020, la commune de Nevers a prescrit une modification simplifiée de son plan local d’urbanisme, approuvé par délibération du Conseil municipal du 11 avril 2017.

Cette procédure s’inscrit dans les dispositions du Code de l’Urbanisme et en particulier les articles L153-45 et suivants du code de l’Urbanisme.

Cette procédure a pour but d'étendre le sous-secteur NI de la zone naturelle sur deux nouvelles parcelles localisées rue du plateau de la Bonne Dame : la parcelle BT 0045 d'une contenance de 3662 m² et la parcelle BT0327 d'une contenance de 230 m², situées toute deux, rue du Plateau de la Bonne Dame (58000 Nevers).

Informations supplémentaires : marin.puau@ville-nevers.fr

► Plan de situation de la zone modifiée
► Notice de présentation
► Avis des personnes publiques associées
► Procédure de modification simplifiée du PLU