Occupation temporaire du domaine public

Demande d'autorisation

Elle doit être adressée, au moins 11 jours ouvrés avant la date de l’occupation, la date de réception faisant foi (toute demande incomplète et ne respectant pas ce délai sera refusée) :

• par télécopie au 03.86.68.48.10 ;
• ou par courrier auprès de :
  Mairie de Nevers
  Direction de l'Espace public
  Service de gestion du domaine public
  Place de l’Hôtel de Ville
  58036 Nevers Cedex ;
• ou par dépôt en mairie centrale ;
• ou par mail : domaine.public@ville-nevers.fr.

► Formulaire de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (applicable à partir du 1er mai 2023)

Redevance et affichage

L'occupation temporaire du domaine public sera soumise au paiement d'une redevance calculée sur la base des tarifs fixés par délibération municipale, figurant au verso du formulaire. L’autorisation d’occupation et la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement doivent être affichées sur le lieu des travaux. S’il s’agit d’un stationnement de véhicule, l’autorisation doit être visible sur le tableau de bord du véhicule.

Travaux de voirie et de réseaux sur et sous le domaine public

Tout travaux de voirie et de réseaux sur et sous le domaine public est soumis au règlement de voirie communale.

Ce dernier a pour but de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles sont soumises les occupations de la voie publique nécessitant l’exécution de travaux de voirie et de réseaux exécutés sur et sous le domaine public routier communal et ses dépendances. Il s’applique aux travaux entrepris par ou pour le compte de toutes les personnes physiques ou morales, publiques ou privées justifiant d’une autorisation de voirie. fixe notamment les modalités d’exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et définitive, conformément aux normes techniques et aux règles de l’art (prévu par les articles R.141-14 et suivants du code de la voirie routière).

► Règlement de la voirie communale (N° D2022-118)

Demande d'abaissement de bordures (bateaux)

 

Les bateaux sont des aménagements de voirie, situés sur le domaine public, qui consistent en un abaissement des bordures des trottoirs, destinés à permettre un accès automobile aux propriétés riveraines (devant un bâtiment ou un terrain).

Pour bénéficier de cet aménagement de voirie, vous devez solliciter une autorisation de voirie (autorisation d’occupation du domaine public).

N’oubliez pas de joindre le plan de l’aménagement demandé.

► Formulaire de demande d'abaissement de bordures

Occupation du domaine public à vocation commerciale

 

► Pour toute information, consultez la page fixe Les autorisations commerciales

Direction de l'Action cœur de ville et du commerce
Service Commerce
Place de l'Hôtel de Ville
58036 Nevers cedex
Tél. : 03.86.68.47.69
Fax. : 03.86.68.45.68
Mail : commerce@ville-nevers.fr

Occupation du domaine public - Fête de la Musique

 

Les organisateurs de concerts à l'occasion de la Fête de la Musique sont invités à prendre contact avec la direction de l'Évènementiel et logistique ou la direction du Développement culturel.

Direction Évènementiel et logistique
L'Oasis - Place du Gué
Tél. : 03 86 68 45 88
reservation.salles@ville-nevers.fr

Direction du Développement culturel
Mairie de Nevers – Place de l’Hôtel de Ville
Tél. : 03.86.68.46.31