Le subventionnement

 

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'État, des départements, des communes et, par extension, des établissements publics. Ces subventions sont le plus souvent octroyées en espèces, mais rien ne s'oppose à ce qu'elles le soient en nature (fourniture de biens ou de personnes).

Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

L'établissement d'une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l'activité subventionnée, soit en raison de l'importance de l'aide versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers publics.

Lorsqu'elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation.

Ce contrôle peut être : 

• financier (justificatifs comptables de l'association) ;
• administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ;
• juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Enfin, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret d'établir chaque année un bilan et un compte d'exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Les budgets, les conventions et les éventuels comptes rendus financiers de ces associations peuvent être consultés à la préfecture du département où se trouve leur siège social.

Il appartient à l'association de déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.

Les démarches à suivre

Pour solliciter une subvention auprès de la Ville de Nevers, votre demande doit être effectuée avant le 30 septembre inclus !

► Formulaire de demande de subvention (cerfa) et format ODT - téléchargeable également sur site service-public.fr
► Notice explicative pour le formulaire de demande
► Complément d'informations demandé aux associations sportives
► Pour les associations qui ont déjà bénéficié d'une subvention, vous pouvez également télécharger le compte-rendu financier Cerfa 150599-02

Renvoyez le ou les documents accompagnés des pièces administratives demandées et d'un courrier expliquant votre projet à :

Monsieur le Maire de Nevers
Mairie de Nevers
Place de l'Hôtel de Ville
58036 Nevers Cedex.

Votre dossier est enregistré puis relayé, selon la nature de votre association, soit à la direction de la Proximité, du lien social et de l'intergénérationnel, soit à la direction des Sports, des évènements et du bien-être, soit à la direction du Développement culturel.

Enfin, ce sont les élus qui délibèrent sur votre demande lors des conseils municipaux.