Enquêtes publiques (NPNRU du Banlay) Imprimer Envoyer par mail Partager Facebook Twitter Enquête publique préalable au permis d’aménager Rapport complet Rapport Procès verbal de synthèse Conclusion et avis favorable Enquête publique relative à l'opération de construction et de réhabilitation d'équipements publics et de commerces dans le quartier du Banlay Rapport d’enquête publique, conclusions et avis favorable du commissaire enquêteur Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique et de cessibilité En savoir plus ► Découvrez notre page dédiée au projet (NPNRU du Banlay)
