Les missions du service sécurité, hygiène et salubrité

Le point commun entre les trois missions : agir à la source, en préventif, au service de tous, avec des ressources humaines, financières et légales.

• veiller à la protection de la santé et de l'hygiène de vie des Neversois en évitant la prolifération de maladies ou d'espèces potentiellement vectrices de maladies ;
• assurer un suivi des plaintes concernant les conditions d'habitation engendrant un problème d'hygiène ou une mise en danger des occupants uniquement sur le territoire de Nevers ;
• participer aux comités techniques du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (► Présentation du PDLHI) ;
• traiter les plaintes concernant la gestion de friches sur domaine privé ;
• assurer une lutte contre les animaux nuisibles (rats, insectes...) dans le respect de l'environnement. Certaines interventions chez les particuliers sont payantes selon une grille tarifaire revue tous les ans ;
• assurer le suivi des contrats de sous-traitance ;
• capturer les animaux errants et les faire transférer à la fourrière départementale de Thiernay à La Fermeté ;
• travailler avec les associations de protection animale et les partenaires à l’amélioration de la politique de l’animal. 

Le service sécurité, hygiène et salubrité travaille également en interaction permanente avec les pompiers.

Depuis 2018, le volet Sécurité publique a rejoint les missions du service. Il a pour missions : 

• l'instruction des dossiers des manifestations ;
• l'instruction des dossiers d'aménagement des Établissements recevant du public (ERP), bien en amont pour que toutes obtiennent l'obligatoire avis favorable ;
• la sécurité des ERP ; 
• la sécurité des manifestations ; 
• la prévention et la sécurité du personnel.

Les questions les plus posées sur l'insalubrité

 

Qu'est-ce qu'un logement insalubre ?

Un logement insalubre est visé par un arrêté préfectoral en application des articles L1331-26 et suivants du Code de la santé publique.

Il est le résultat d'une procédure administrative de plusieurs mois qui comprend une visite contradictoire aboutissant à la rédaction d'un rapport qui sera soumis à l'avis du CODERST (conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires technologiques).

La lutte contre l'insalubrité est de la compétence du Préfet, mais la Ville de Nevers dispose d'un service dont l'inspectrice de salubrité est habilitée à agir et à rendre compte.

Quels sont les critères de l'insalubrité ?

Principalement, la dangerosité réelle pour l'occupant ou pour le voisinage. Une grille permet d'évaluer le risque uniformément par les techniciens. Les critères pris en compte sont l'environnement de l'immeuble, les structures, l'éclairement naturel, la surface habitable, la hauteur sous plafond, l'état des installations techniques, les manifestations d'humidité, l'état des réseaux (eau, gaz, électricité, eaux usées), le chauffage.

Mon logement est insalubre, que dois-je faire ?

Vous devez d'abord signaler par écrit en recommandé les désordres à votre bailleur en lui notifiant votre intention de saisir le service hygiène et salubrité sans action de sa part et sous un délai que vous lui préciserez. S'il refuse ou s'il ne vous répond pas, transmettez la copie de ce courrier à M. le Maire de Nevers, en lui demandant la visite du service municipal d'hygiène et de santé. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de téléphone pour une prise de rendez-vous rapide.

Le travail du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne ne s’adresse pas qu’aux locataires. Les propriétaires occupants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’ANAH. Ils peuvent s’adresser à leur travailleur social de secteur, ou saisir le service communal d’hygiène et de santé, pour qu’une visite soit réalisée pour évaluer la situation et transmettre ► la fiche de signalement au PDLHI.

Si un travailleur social connait votre situation et confirme les mauvaises conditions d’habitation, qu’il n’hésite pas à transmettre ► la fiche de signalement.

Qu'est qu'un logement indécent ?

C'est un logement qui ne répond pas aux critères du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. La procédure ne sera plus du ressort de la mairie mais du juge des affaires civiles, après avis de la commission de conciliation.

Je suis locataire, mon logement n'est pas insalubre mais indécent, que dois-je faire ?

Avant de saisir le juge des affaires civiles du Tribunal d'instance, il faut envoyer au propriétaire un courrier en recommandé avec avis de réception pour lui demander les travaux dans un délai fixé.

S'il n'y a pas d'accord amiable possible (ou pas de réponse sous 2 mois après le courrier), il faut saisir la commission départementale de conciliation (► voir ci-bas)

Je ne veux pas créer de problème à mon propriétaire, je veux juste avoir un logement social.

Si votre logement est insalubre et votre propriétaire refuse de faire des travaux, il est impératif qu'une procédure soit engagée. Tout d'abord dans votre intérêt pour qu'un relogement vous soit proposé par votre propriétaire, ou par la collectivité en cas de carence de ce dernier, ensuite dans l'intérêt des futurs occupants, car un logement insalubre peut être interdit à l'habitation jusque réalisation de travaux. L'intérêt de la collectivité n'est pas de reloger successivement les occupants mais bien de faire réhabiliter le logement par le propriétaire.

Les questions les plus posées sur les animaux errants et la fourrière

 

J'ai perdu mon animal, que dois-je faire ?

• Vérifiez que vos coordonnées sur la carte d'identification (tatouage) de votre animal sont correctes. Le numéro de téléphone qui y figure sera celui qui sera utilisé pour vous contacter en cas de récupération de votre animal.
• En cas de nécessité, faites corriger votre numéro de téléphone ou votre adresse sur le site www.i-cad.fr, à l’aide de votre carte où figurent les mots de passe.
• Vérifiez que votre animal n'est pas à la fourrière départementale de Thiernay (► voir ci-bas). Si la réponse est négative, donnez son signalement au service municipal d'hygiène et de salubrité au 06.83.69.47.69 pour le cas où il aurait été impliqué dans un accident sur la voie publique.

Si vous avez perdu ou trouvé un animal, vous pouvez le signaler sur le fichier national Filapat.

Vous pouvez également faire un signalement sur les réseaux sociaux, notamment sur les pages Facebook Pet Alert Nièvre 58 ou Animaux 58 Perdus – Trouvés.

À quel moment mon animal est-il considéré comme errant ?

Votre animal sera considéré comme errant s’il ne reste pas sous votre surveillance effective ou immédiate, comme prévu dans l’article L211-23 du code rural et de la pêche maritime

Comment le service municipal d’hygiène et de santé capture-t-il les animaux ?

• Les agents opérationnels n’interviennent que sur signalement et uniquement sur le territoire de Nevers.
• Les chiens errants sont capturés au cas par cas sur le domaine public, dans les lieux publics ou chez les particuliers pour éviter les accidents de la circulation ou les morsures.
• Pour les chats, des trappes ne sont posées que chez les particuliers se plaignant des dégradations produites sur leur propriété privée par des sujets qu’ils déclarent ne pas avoir identifiés.
• Aucune campagne de capture n’est pratiquée sur la voie publique.
• L’ensemble des animaux est transféré vers la fourrière départementale pour permettre à leurs propriétaires respectifs de les récupérer dans les délais impartis.

Mon chien /chat va à la fourrière que dois-je faire ?

• Tout animal errant est pris en charge par la fourrière départementale.
• Le propriétaire doit se manifester sous un délai de 8 jours pour éviter une mise à l'adoption.
• Pour sortir votre animal de la fourrière, vous devez présenter ses papiers sanitaires et prouver que vous en êtes bien propriétaire par présentation des papiers d'identification.
• Des frais de prise en charge et de garde vous seront demandés et devront être réglés avant la récupération de l'animal. Si l'animal n'était pas tatoué ni à jour dans ses vaccins, il ne pourra être restitué qu'après régularisation.
• Pour le cas des chiens de catégorie 1 ou 2, la déclaration devra être complète et mise à jour (attestation d’assurance en cours de validité).

► Un conseil, tatouez dès maintenant votre compagnon pour lui éviter un long séjour en fourrière, mais également des frais de garde importants.

Je trouve un animal blessé sur la chaussée, que dois-je faire ?

La Ville de Nevers a signé une convention afin d'assurer la prise en charge continue des animaux errants sur le territoire communal.

• Si vous trouvez un animal blessé sur le domaine public, la Ville s'engage à le faire transférer vers le cabinet vétérinaire signataire de la convention (vétérinaire de Challuy) qui promulguera les premiers soins d'urgence.
• Si l'animal ne peut être sauvé, l'euthanasie sera réalisée pour abréger les souffrances. Les frais seront à la charge du propriétaire lorsqu'il sera identifié.
• Pour faire prendre en charge un animal blessé sur la voie publique, durant les heures de bureau, composez le 06.83.69.47.69 pour que le service hygiène et salubrité le récupère dans les moindres délais. En dehors de ces horaires, les pompiers interviendront (composez le 18 ou le 112).

Je vis seul(e), je dois être hospitalisé(e) en urgence après intervention des pompiers, que va devenir mon animal ?

Afin de vous faciliter l’accès aux soins, la Ville de Nevers a prévu une procédure originale.

• Si vous ne pouvez pas confier votre animal immédiatement à une personne de confiance, les pompiers vont le déposer à la fourrière temporaire en laissant vos coordonnées.
• Si l’hospitalisation perdure, après avis médical et avec votre accord, un agent du service municipal d’hygiène et de santé vous rendra visite à l’hôpital de Nevers pour vous donner des nouvelles de votre animal, et pour que vous désignez par écrit l’endroit vers lequel vous souhaitez qu’il soit transféré (proche, pension).
• L’animal ne pourra être restitué à un tiers que si vous êtes le propriétaire en titre (vérification avec le tatouage ou la puce électronique).

J’ai été mordu ou griffé, que dois-je faire ?

• Si l’animal mordeur ou griffeur est errant, vous devez prévenir le plus rapidement possible la police nationale (17) et le service d’hygiène et de santé au 06.83.69.47.69 aux horaires de bureau. En dehors de ces horaires, les pompiers interviendront (composez le 18 ou le 112).
• L’article L223-10 du code rural et de la pêche maritime doit être respecté.
• Une surveillance doit donc être mise en place sous 24 heures après la déclaration auprès de la police municipale.
• Le propriétaire ou le détenteur a l’obligation de soumettre l'animal, vacciné ou non, à trois visites effectuées par un vétérinaire sanitaire, à ses frais. Il ne peut le faire vacciner ou le faire abattre avant la dernière visite.
• En ultime recours, dans le cas où le comportement de l’animal présenterait un danger, le maire peut également faire appliquer l’article L211-14-1 du code rural et de la pêche maritime.

Le dispositif ISA (Identification, stérilisation animaux) - CCAS de Nevers

 

Identifier et stériliser

En mars 2022, la Ville de Nevers a lancé le dispositif "ISA" pour Identification, Stérilisation Animaux, Son objectif est de rompre le cycle d'abandon des animaux et l'atteinte au bien-être de l'animal en proposant aux bénéficiaires des minima sociaux d'obtenir une prise en charge gratuite de leur animal de compagnie (chat ou chien) pour leur identification et leur stérilisation.

Grâce à ce procédé, les actes d’abandons et les trafics d’animaux devraient être limités, surtout quand on sait qu’un couple de chats peut donner naissance à 20 000 chats en 4 ans. Les chiens et chiennes vivant en communauté vont également naturellement se reproduire, obligeant leur propriétaire à « gérer » les portées. Alors que seuls les animaux identifiés peuvent être donnés ou vendus, la stérilisation est en effet une assurance contre l’abandon. C’est également un acte en faveur du pouvoir d’achat du propriétaire puisque l’identification est à la charge du cédant.

Pour mener à bien cette initiative, la Ville de Nevers a conclu un partenariat avec le refuge de Thiernay. Le propriétaire volontaire confie son chien ou son chat. Il est alors pris en charge par le refuge qui le transporte lui-même chez un vétérinaire. Ce dernier vérifie son état général et si celui-ci est compatible avec une identification et/ou une stérilisation. À la suite de l'opération, le propriétaire doit assurer calme et repos à l'animal et être vigilant quant à sa perte éventuelle d’appétit ou de mobilité.

Qui peut bénéficier d’ISA ?

Les personnes dont la domiciliation se situe sur le territoire de Nevers depuis au moins 6 mois, dont les ressources sont inférieures ou égales au montant d’attribution du RSA, quelle que soit la nature des ressources, et à titre exceptionnel aux bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) ou de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et qui bénéficient d’un accompagnement ou d’une orientation par un référent social. À noter qu’une évaluation des conditions d’accueil de l’animal à son retour de l’intervention sera obligatoirement mise en place.

Informations supplémentaires et contact

CCAS de Nevers
5 rue de la Basilique
Tél. : 03.86.71.80.00.
Mail : accueil.ccas@ville-nevers.fr

Les campagnes de dératisation et autres nuisibles

 

Deux campagnes de dératisation sont organisées par la municipalité chaque année, au printemps et à l'automne. Pendant plusieurs jours, les agents du service hygiène et salubrité ratissent les rues pour chasser les nuisibles. Elles sont complémentaires des opérations complémentaires réalisées sur signalement. Pour ces campagnes, du produit raticide est utilisé. En dehors des campagnes de traitement, les agents utilisent des leurres. Rappel : l'humidité, la nourriture que les gens donnent pour nourrir les animaux et les déchets laissés sur les trottoirs sont des facteurs qui peuvent aggraver la présence de rats.

Les agents interviennent également chez les particuliers en cas de signalement de rats avec un protocole différent de celui mis en place sur le domaine public. Une boîte qui contient des produits raticides ou des leurres avec tapette est installée pendant trois semaines. Cette dernière est fermée à clé par les agents, seuls habilités à manipuler les produits afin d'éviter tout accident domestique. La prestation est facturée 30 €.

La gestion des pigeons, des chenilles processionnaires, des frelons, des lapins de garenne, des guêpes et des moustiques font également partie des missions du service.

Pour effectuer un signalement auprès des services techniques de la Ville : 03.86.68.43.43.

Que faire si vous trouvez un animal sauvage en détresse ?

 

Rapace percuté par une voiture, écureuil blessé, bébé hérisson orphelin… Même en milieu urbain, nous sommes confrontés un jour à un animal sauvage en détresse.

Alors que faire ? Appeler le numéro d’urgence de l’Hôpital Faune Sauvage – Centre France, basé à Mornay-Berry, au 06.64.41.67.34, pour une prise en charge efficace et adaptée de l’animal, si besoin.

Lorsqu'il s'agit d'un oiseau, pensez également à contacter Nature Nièvre (anciennement LPO 58) au 07.82.60.81.83.