Budget - Politique budgétaire
- Les orientations budgétaires pour 2023
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Le budget primitif concentre les ressources sur les priorités politiques du mandat, au travers des différentes politiques publiques : enfance - jeunesse (22,99 %), environnement (10,67 %), culture (8,96 %), sécurité (5,31 %), relation citoyenne (4,76 %), santé et action sociale (3,47 %), sport et bien-être (4,55 %), attractivité (2,87 %), urbanisme (1,04 %).
L'accompagnement des politiques publiques mobilise 35,40 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité. Il comprend la prise en compte du coût des matières premières, l'optimisation et la maîtrise des coûts de fonctionnement pour permettre des investissements et la stabilisation des coûts de la masse salariale.
Le budget primitif est de 78 177 185 € et se décompose ainsi :
Investissement : 19 210 433 € / Fonctionnement : 58 966 752 €
Parmi les grandes lignes de ce budget primitif 2023 :
- Taux de fiscalité revus à la hausse :
- Taxe d'habitation des résidences secondaires (20,41 %)
- Taxe foncier bâti (53,10 %) ;
- Taxe foncier non bâti (93,82 %)
Les recettes de fonctionnement proviennent à 69,76 % de la fiscalité (41 132 870 €), suivies à 24,35 % par les dotations et participations (14 358 878 €), puis les produits des services - la tarification à 3,98 % (2 346 396 €).
Le personnel représente 54,98 % des dépenses de fonctionnement (32 419 000 €), suivi par les charges générales (fluides, entretien) pour 24,66 % (14 541 296 € soit une augmentation de 22,85 % par rapport à l'an dernier) ; l'autofinancement pour 9,17 % (5 404 679 €) ; les charges de gestion courante (subventions, contingents) pour 8,88 % (5 233 777 €) et les intérêts de la dette pour 1,73 % (1 020 000 €).
Concernant les investissements pour l'année 2023, 49,88 % concernent les projets portés ou soutenus par la Ville de Nevers dont :
- le NPNRU du Banlay (2 279 000 €)
- la rénovation de la piscine des bords de Loire (906 000 €)
- la restauration des monuments historiques (751 076 €)
- l'aménagement du parking de la Verrerie (530 000 €)
- la rénovation de la zone piétonne François-Mitterrand (225 000 €)
- la Pétroque (150 000 €)
- la réparation des monuments historiques (171 000 €)
- la création de cheminements doux (110 783 €)
- la Maison de la petite enfance (100 159 €)
- les actions éducatives à destination des scolaires (60 000 €)
- le déploiement des défibrillateurs sur l'espace public (50 000 €)
- le renouvellement de l'éclairage public (35 000 €)
- la rénovation du skate-park (12 000 €)
► Rapport du débat d'orientation budgétaire de l'exercice 2023 (approuvé par le conseil municipal du 28 février 2023)
► Budget primitif 2023L'encours de la dette est stabilisée à 46,217 M € pour 2022.
- Taux de fiscalité revus à la hausse :
- Les orientations budgétaires pour 2022
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Fidèle aux orientations politiques et budgétaires débattues lors du précédent conseil municipal, le budget primitif concentre les ressources sur les priorités politiques du mandat, au travers des différentes politiques publiques : environnement (10,94 %), sécurité (5,67 %), attractivité (3,37 %), santé et action sociale (3,6 %), enfance - jeunesse (23,73 %), culture (9,32 %), urbanisme (1,19 %), relation citoyenne (3,97 %), sport et bien-être (5,65 %).
L'accompagnement des politiques publiques mobilise quant à lui 32,57 %. Il comprend l'évolution des outils informatiques dans une logique numérique responsable, la prise en compte du coût des matières premières, l'optimisation et la maîtrise des coûts de fonctionnement pour permettre des investissements, la stabilisation des coûts de la masse salariale, l'effort mis sur la formation et l'apprentissage, l'initiation d'une démarche "budget vert" pour mesurer l'impact de nos dépenses sur l'objectif de neutralité carbone 2050 ou encore l'initiation d'une démarche mécénat.
Le budget primitif est de 68 776 542 € et se décompose ainsi :
Investissement : 14 315 685 € Fonctionnement : 54 460 857 €Parmi les grandes lignes de ce budget primitif 2022 :
- Maintien des taux de fiscalité :
- Taxe d'habitation des résidences secondaires (19,25 %)
- Taxe foncier bâti (50,09 %) ;
- Taxe foncier non bâti (88,51 %)
- Évolution modérée de la tarification (en moyenne + 0,7 % sur nos services en régie)
- Préservation de la capacité d'investissement (9,5 M € en 2022)
Les recettes de fonctionnement proviennent à 68 % de la fiscalité (37 260 837 €), suivies à 26 % par les dotations et participations (14 045 125 €), puis les produits des services - la tarification à 4 % (2 093 877 €) ;
Le personnel représente 56 % des dépenses (30 590 522 €), suivi par les charges générales pour 22 % (11 836 951 €) ;
Les principales dépenses se concentrent sur le volet équipement et travaux (9 496 421 €) et le remboursement du capital de la dette (4 375 009 €) ;
À noter qu'au sein des charges à caractère général, les dépenses énergétiques ont augmenté cette année de 7,27 % soit 801 725 €.Les dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population restent inférieures à la moyenne nationale de la strate. Il en va de même pour l'encours de la dette.
Concernant les investissements pour l'année 2022 (14 315 685 €) :
52 % concernent les projets portés ou soutenus par la Ville de Nevers dont :
- le NPNRU Banlay (1 993 703 €)
- la Maison de la petite enfance (501 041 €)
- la rénovation du skate park (486 000 €)
- la rénovation énergétique de l'école Brossolette (322 000 €)
- la rénovation tranche 1 de la zone piétonne François-Mitterrand (300 000 €)
- l'OPAH-RU : 150 000 €
- la création de cheminements doux : 116 950 €
- la restauration des monuments historiques : 100 000 €
► Rapport du débat d'orientation budgétaire 2022
► Budget primitif 2022L'encours de la dette est stabilisée à 46,6 M € pour 2022.
- Maintien des taux de fiscalité :
- Les orientations budgétaires pour 2021
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Le budget primitif de la Ville de Nevers est de 69 481 873 € en 2021, soit :
- 54 315 522 € de fonctionnement
- 15 166 351 € d'investissement
Ce budget 2021 est mobilisé à travers 10 politiques publiques :
- Accompagnement des politiques publiques (44,03 %). Elle comprend les supports transversaux, la modernisation de l'action publique et l'optimisation du patrimoine ;
- Enfance, jeunesse (18,66 %). Elle comprend les activités enfance jeunesse, les affaires scolaires, la petite enfance et les prestations périscolaires ;
- Environnement (9,41 %). Elle comprend la mobilité, la gestion des écosystèmes, la qualité des espaces publics, la transition et la sensibilisation à l'environnement ;
- Culture (7,58 %). Elle comprend les actions culturelles, les enseignements artistiques, les équipements culturels, les évènements culturels, la lecture publique et l'accès aux savoirs et le patrimoine et la transmission ;
- Sécurité (6,07 %). Elle comprend l'hygiène et la salubrité, la prévention et la sécurité et la tranquillité publique ;
- Relation citoyenne (3,81 %). Elle comprend la démocratie, les prestations citoyennes et la proximité ;
- Sport et bien-être (3,79 %). Elle comprend le bien-être, les équipements sportifs, les évènements sportifs et les pratiques sportives ;
- Action sociale et santé (3,04 %). Elle comprend l'autonomie et l'accessibilité, l'économie sociale et solidaire, le lien intergénérationnel, la santé, les seniors et la solidarité ;
- Attractivité (2,92 %). Elle comprend le commerce et l'artisanat, les festivités, le marketing, les relations extérieures et le tourisme ;
- Urbanisme (0,70 %). Elle comprend les aménagements urbains, l'habitat et le logement, les monuments historiques et l'urbanisme stratégique et réglementaire.
Parmi les investissements notables en 2021, on recense entre autres :
- la création de la Maison de la petite enfance et des parentalités (1,7 M €) ;
- le PRU Banlay (1,6 M €) ;
- la restauration des monuments historiques (1 M €) ;
- l'entretien de la voirie communale ( 875 000 €) ;
- renouvellement et entretien des bâtiments municipaux (557 000 €) ;
- Rénovation de la zone piétonne (450 000 €) ;
- Renouvellement des équipements et éclairage public (435 000 €) ;
- Renouvellement et entretien des bâtiments scolaires (323 000 €) ;
- Sécurisation des écoles (259 700 €) ;
- Renouvellement et entretien des bâtiments petite enfance (243 000 €) ;
- Accessibilité et autonomie (220 000 €) ;
- Organisation et signalisation pour la mobilité urbaine (179 000 €) ;
- OPAH-RU (150 000 €) ;
- Programme de cheminements doux (50 000 €) ;
- [...]
► Rapport du débat d'orientation budgétaire 2021
► Budget primitif 2021L'encours de la dette fin 2020 est de 46,7 M €.
- Les orientations budgétaires pour 2020
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Un programme d'investissement évalué à 11,7 M € pour 2020 (sur un budget de 64,9 M €) dont :
- 9,5 M € pour le cadre de vie et l'environnement (programme de voirie et réseaux, SDIS, éclairage public, entretien des espaces verts, entretien des aires de jeux, etc.)
- 7,9 M € pour l'enfance, l'éducation et la jeunesse (restauration scolaire, prestations périscolaires, soutien aux projets socio-éducatifs, soutien aux réseaux éducatifs,
soutien aux centres sociaux, etc.) - 7,5 M € pour l'accessibilité, l'entretien et la gestion du patrimoine (monuments historiques, rénovation énergétique des écoles, accessibilité et mobilité, aéroport, rénovation de l'hôtel de Ville ,etc.)
- 4,5 M € pour l'action sociale et la proximité (CCAS, soutien à l'économie sociale et solidaire, conseils de quartiers, résidence Inès, etc.)
- 4,5 M € pour la culture (exploitation du théâtre, soutien aux acteurs culturels (numéraire & nature)
- 2,9 M € pour le sport (Soutien aux clubs sportifs (nature & numéraire), etc.)
- 2,8 M € pour l'urbanisme et l'habitat (ANRU Banlay, conventions publiques
- d’aménagement, OPAH, étude Église
Sainte-Bernadette, etc.) - 1,5 M € pour les festivités et évènements (Fête de la Loire, Un été à Nevers,
Nevers en fête, Nevers Plage,
feu d'artifice, etc.) - 1 M € pour la tranquillité publique (soutien à la prévention spécialisée, mise en oeuvre du SLPD, mise en fourrière, maintenance de la vidéo-protection, etc.)
► Débat d'orientations budgétaires 2020
► Budget primitif 2020 et son annexeLa dette est de 47,9 M € fin 2019.
- Les orientations budgétaires pour 2019
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Stabiliser les dépenses d'exploitation
Maintien des taux de fiscalité : 19,25 % pour la taxe d'habitation et 26,19 % pour le foncier bâti
Évoluer vers une tarification municipale toujours accessible mais garantissant de justes rentrées pour la collectivité
Contractualiser de nouveaux financements avec les partenaires pour accélérer nos réalisations
Un programme d'investissement évalué à 11,7 M € pour 2019 avec prise en compte du financement des projets Coeur de Ville
- 3,4 M € pour les projets Coeur de Ville
- 2,6 M € pour le programme d'entretien du patrimoine
- 1,6 M € pour le projet ANRU au Banlay
- 1,4 M € pour les conventions publiques d'aménagement
- 1,4 M € pour le solde de financement de la piscine communautaire
- 1,3 M € pour le renouvellement des parcs de matériel
- 1,3 M € pour la restauration des façades de l'Hôtel de Ville
- Les orientations budgétaires pour 2018
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Stabiliser les dépenses d’exploitation et faire évoluer la tarification de manière raisonnée.
Maintenir les taux de fiscalité compte tenu du contexte national évoqué précédemment et du croisement des courbes de taux comparatives des villes moyennes. Pour la première fois, nos taux communaux de fiscalité sur la taxe d’habitation et le foncier bâti sont inférieurs aux taux moyens des villes faisant partie de l’échantillon des villes de France.
Retenir un programme d’investissement de 10 M € pour 2018 et en soutien à l’économie locale. Une capacité d’investissement fixée dans le cadre d’une maîtrise de l’endettement et du respect de la capacité de remboursement de la Ville
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(A compter de l'exercice 2023 le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion)
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